La nature en héritage, un lac à protéger
La liste ci-dessous n’est pas une liste complète de tout les règlements. Une validation est nécessaire pour connaître l’ensemble des règlements.
Concernant les nuisances, paix et bon ordre. (règlement 184)
Concernant les animaux (règlement 180)
Règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau. (Règlement 195 et 195-1)
Règlement de contrôle intérimaire applicable à proximité des lacs (règlement 196)
Règlement limitant l’usage des pesticides. (règlement 194-1)
Règlement concernant la vidange des fosses septiques…(règlement 177)
Matériaux pour les quais L’utilisation de bois traité sous pression est interdite pour la construction d’un quai ou d’un abri pour embarcation aménagé sur le lit d’un lac ou d’un cours. L’emploi de créosote ou d’autres produits chimiques toxiques est également prohibé comme agent de préservation du bois pour un quai ou un abri pour embarcation.
Localisation des quais Un seul quai est autorisé par terrain et celui-ci doit être localisé vis-à-vis l’accès aménagé au lac ou au cours d’eau; Il doit être construit sur pilotis ou fabriqué d’une plate-forme flottante. La dimension des pieux pour une structure sur pilotis ne doit pas excéder 15 centimètres de diamètre ou de côtés. Le quai doit être disposé perpendiculairement à la ligne de rivage. Il ne doit pas avoir une largeur supérieure à 2 mètres ni excéder une superficie de 20 mètres carrés. Toutefois, le quai peut prendre la forme d’un « T » ou d’un « L » de façon à ce qu’il se termine à l’extrémité (vers le plan d’eau) par une plate-forme parallèle à la rive. Il doit être réalisé sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau et être réalisé de façon à ne pas nuire à la libre circulation des eaux. Toutefois, une des extrémités du quai peut reposer sur la rive afin de permettre l’accès à celui-ci à partir de la rive.
