Règlement pour abaisser la dimension minimales des résidences principales (NDM)
La réglementation projetée #2024-347-07 visant à diminuer la taille des résidences principales a pour objectif de promouvoir des modes de vie plus durables et de répondre aux défis contemporains tels que la crise du logement et la protection de l'environnement. Ce document explicatif détaille les raisons de cette réglementation, les mesures mises en place, ainsi que leurs implications pour les propriétaires et les locataires.